​Généralités 

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La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») régit le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Site web (le « Site web ») et des Services qui y sont liés (collectivement dénommés les « Services »). Ce traitement est effectué par COMEOS ASBL, dont le siège est établi à Edmond van Nieuwenhuyselaan 8, 1160 Auderghem («  Nous », "notre"), inscrite à la BCE sous le numéro BE 0407 150 471, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

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En utilisant notre Site web et/ou nos Services, vous reconnaissez avoir lu attentivement et accepter sans réserve la présente Privacy policy. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement la Privacy policy à notre seule discrétion. Une telle modification sera communiquée via le Site Web.  

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En cochant la case indiquant : « Je déclare avoir lu et compris entièrement la Privacy policy et l’accepte sans réserve. J’autorise le traitement de mes données à caractère personnel tel qu’exposé dans la présente Privacy policy », vous déclarez avoir effectivement lu et accepter la présente Privacy policy. Vous déclarez comprendre les finalités du traitement de vos données personnelles. Vous acceptez également que votre utilisation continue soit considérée comme un consentement continu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@comeos.be. 

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Veuillez noter que nous pouvons utiliser des « cookies » ou une technologie similaire dans le cadre du Site Web et/ou des Services. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur d’un appareil et qui contiennent certaines informations, dont parfois des données personnelles. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez lire notre cookie policy.  

 

La présente Privacy policy a été mise à jour le 11 avril 2025. 

  

Que traitons-nous et pourquoi ?  

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Lorsque vous utilisez le Site Web et/ou les Services, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données à caractère personnel comprennent :  

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• Quand ? Remplir le formulaire de contact  

• Quelle? adresse e-mail et message  

• Pourquoi (but) ? Traitement de la demande  

• DURÉE Deux ans si pas affilié, cinq ans si affilié  

• Base légale ? Consentement  

 

En principe, nous obtenons les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès de vous. Nous ne transmettons aucune des données personnelles que vous fournissez via le Site Web à des fournisseurs de réseaux sociaux, sauf si vous y consentez. Outre les finalités susmentionnées, nous pouvons également traiter vos données personnelles :  

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1. Pour vous fournir de manière personnalisée et efficace les informations sur les produits et services que vous demandez, que ce soit via le Site Web, par e-mail ou sur les réseaux sociaux.  

2. Pour traiter vos données personnelles afin que nous puissions fournir les Services.  

3. À des fins de marketing direct, c’est-à-dire pour vous fournir des communications ciblées, des promotions, des offres et d’autres publicités de notre part. Cela peut se faire par le biais de différents canaux tels que la communication par mailings et newsletters, les réseaux sociaux. Mais aussi des publicités sur les sites web, les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.  

4. Pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer notre Site Web et/ou nos Services, ou pour développer de nouveaux produits ou services.  

5. Transmettre à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve d’un délit potentiel ou s’il existe des soupçons fondés d’un acte ou d’une infraction illégal(e) commis(e) par vous en vous enregistrant ou en utilisant le Site web ou les Services.  

6. Dans le cadre d’une éventuelle fusion avec, acquisition de/par ou scission par un tiers, même si ce tiers se trouve en dehors de l’EEE.  

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Si et quand votre inscription sur le Site web ou votre utilisation du Site web ou des services peut être considérée (a) comme une violation des conditions ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des services, (c) un danger pour le Site web ou les services ou les systèmes de nous ou de nos sous-traitants en raison de virus, chevaux de Troie, spyware, malware ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) de quelque manière que ce soit, illégale ou illégale, discriminatoire ou offensante, nous pouvons traiter vos données dans notre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers. 

  

Avec qui nous partageons les données? 

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Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers d’une manière identifiable si cela n’est pas nécessaire pour fournir les Services, sans votre consentement explicite à cet effet.  

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Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour vous fournir le Site Web et/ou les Services. Nous veillons à ce que les sous-traitants tiers ne traitent vos données personnelles qu’en notre nom et sur instruction écrite de notre part. Nous garantissons que tous les sous-traitants externes sont sélectionnés avec le soin nécessaire afin que nous puissions compter sur la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.  

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Nous pouvons transférer des données anonymisées et/ou agrégées à d’autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer les produits et services et organiser le marketing, la présentation et la vente de produits et services personnalisés. 

  

Où nous traitons les données  

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Nos sous-traitants externes et nous-mêmes ne traiterons vos données personnelles identifiables qu’au sein de l’EEE.  

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Nous pouvons transférer vos données anonymisées et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, et que tous les droits relatifs aux données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable impérative sont garantis.  

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En cas de transfert de vos données à caractère personnel et/ou de données anonymisées et/ou agrégées, le mécanisme de protection légale suivant est mis en place :  

  

Quel service ? | Pays hors EEE | Mécanisme de transfert légal  

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WIX.com | États-Unis | Modèles de clauses 

  

Comment nous traitons les données 

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Nous ferons de notre mieux pour traiter uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités énoncées dans la présente privacy policy. Nous traiterons vos données à caractère personnel de manière légale, honnête et transparente. Nous mettrons tout en œuvre pour que les données personnelles soient exactes et à jour.  

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Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne serez plus en mesure d’utiliser tout ou partie du Site Web et/ou des Services. Si vous vous êtes inscrit(e) sur notre Site Web, nous supprimerons vos données personnelles si vous supprimez votre profil, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative nous y empêche.  

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Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou vol et contre toute perte, manipulation ou destruction accidentelle. L’accès par notre personnel ou le personnel de nos sous-traitants externes n’est possible que sur la base du besoin d’en connaître et est soumis à des obligations strictes de confidentialité. Cependant, vous comprenez que le souci de la sécurité et de la sûreté n’est qu’une obligation d’effort au mieux de ses capacités, qui ne peut jamais être garantie. 

  

Vos droits  

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Accès : Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet.  

Rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de toutes les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou inexactes, sans frais.  

Retrait de l’autorisation : Vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@comeos.be  

Suppression : Vous avez le droit de demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités énoncées dans la présente Privacy policy ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Cependant, veuillez noter qu’une demande de suppression sera examinée par nos soins à la lumière d’obligations légales ou réglementaires ou d’ordonnances administratives ou judiciaires qui peuvent nous empêcher de supprimer les données à caractère personnel concernées.  

Droit à la limitation du traitement Au lieu de la suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, mais que vous en avez besoin pour vous défendre en justice.  

Opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel si vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et légitimes liées à des circonstances particulières et qui justifient une telle opposition. Toutefois, si le traitement visé est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.  

Le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée : Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement ou d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. Nous évaluons exclusivement la faisabilité technique.  

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Si vous souhaitez introduire une demande d’exercice d’un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@comeos.be. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit également être datée, signée et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité valable prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception d’une telle demande. S’il s’avère que la demande est fondée, nous l’accepterons dès que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.  

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Si, lors de l’exercice de vos droits ou du traitement de vos demandes d’accès, nous constatons qu’elles sont manifestement soumises dans le but de nous causer des nuisances ou des dommages, nous nous réservons le droit de ne pas les traiter. Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous répondrons dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus de temps, mais dans ce cas, nous vous ferons savoir dans un délai d’un mois pourquoi cela prend plus de temps. La possibilité ou non d’exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique du traitement.  

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Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse e-mail privacy@comeos.be. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen 

  

Modifications de la présente politique de confidentialité  

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La Société a la faculté de modifier les présentes conditions afin de se conformer aux obligations légales en la matière. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.  

L’utilisateur du Service est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin d’être informé des éventuelles modifications. Les modifications sont également communiquées sur le Site web et transmises par e-mail afin d’en garantir l’objectivité. 

  

Liens vers d’autres sites web  

​

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas gérés par nous. Si vous cliquez sur un lien d’un tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites ou services de tiers. Nous vous recommandons donc vivement de lire la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. 

  

Droit applicable et litiges  

​

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge.  

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions sera tranché exclusivement par le tribunal compétent de Bruxelles.  

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Toutefois, avant de recourir au tribunal, il est négocié de bonne foi pour régler le litige à l’amiable. 

  

Contactez-nous 

Pour toute question et/ou remarque, veuillez vous adresser à l’adresse e-mail suivante : privacy@comeos.be